Malraux ou Monument Historique, Investissez dans de la Pierre d’Exception
ABF : Architecte des Bâtiments de France.
Personnage clef des secteurs sauvegardés.Tous les projets de travaux extérieurs et de transformations intérieurs, dans un secteur sauvegardé, doivent être soumis à l’ABF.
ACMH : Architecte en Chef des Monuments Historiques.
AFUL : Association Foncière Urbaine Libre (Loi Malraux).
L’initiative des travaux doit venir des copropriétaires. Accord collectif, l’AFUL représentant les investisseurs d’un immeuble.
ASL : Association Syndicale Libre.
Pour la gestion d’un Monument Historique.
Equivalent de l’AFUL en Malraux.
AST : Autorisation Spéciale de Travaux.
Délivrée par la Préfecture, après avis de l’Architecte en Chef des Bâtiments de France. Elle doit intervenir AVANT le commencement des travaux.
CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.
Travaille en collaboration avec les SDAP (Services Départementaux de l’Architecture & du Patrimoine), pour ce qui relève de la sensibilisation à la qualité architecturale.
CRPS : Commission Régionale du Patrimoine & des Sites.
La demande d’inscription à l’ISMH, notamment par le propriétaire de l’immeuble en question, est examinée par la délégation permanente de cette commission qui juge s’il y a lieu d’y donner suite et de constituer un dossier de recensement complet.
DRAC : Direction Régionale des Affaire Culturelles.
Regroupe les services patrimoniaux, intervenant sur un territoire régional (dans les domaines de l’archéologie, des monuments historiques,…) mais coordonnent également l’action des SDAP.
C’est elle qui donne l’accord, vis-à-vis de la Déclaration des Travaux (dans le cas des Monuments Historiques) ou du permis de construire (dans le cas d’un ISMH).
Ceci après l’aval de l’ABF ou de l’ACMH.
DUP : Déclaration d’Utilité Publique.
Dans le cadre des ZPPAUP, les travaux doivent être déclarés d’utilité publique.
Déclaration en Préfecture.
ISMH : Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
Un bien peut être classé MH (Monument Historique), car présentant, du point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public.
Les immeubles ou parties d’immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation, peuvent alors être inscrits sur l’Inventaire Supplémentaire Historique par arrêté du Préfet de Région.
PRI : Périmètre de Restauration Immobilière.
Remplacé par les ZPPAUP.
PLU : Plan Local d’Urbanisme.
Ce plan, représentant en quelque sorte le cadre général de l’urbanisme pour les communes, s’efface au profit des ZPPAUP et des PSMV, lorsque ceux-ci sont présents.
PSMV : Plan de Sauvegarde & de Mise en Valeur.
« Fédère » les règles d’urbanisme particulières qui peuvent être propres aux secteurs sauvegardés. Indique notamment l’interdiction ou non de démolir certains immeubles ou parties d’immeubles et/ou leur modification soumise à conditions spéciales.
Le Plan est soumis à l’approbation du Conseil Municipal, de la Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés et du Conseil d’Etat.
Le PSMV a valeur de documents d’urbanisme et se substitue au PLU.
SDAP : Services Départementaux de l’Architecture & du Patrimoine.
Services déconcentrés du Ministère de la Culture et de la Communication, à l’échelon départemental. Placés sous l’autorité du Préfet.
Ils exercent trois grandes missions : le conseil, le contrôle et la conservation.
ZPPAUP : Zone de Protection Patrimoniale Architecturale Urbaine & Paysagère.
Procédure instituée par la Loi du 07/01/1983 et vise à donner un rôle actif aux communes dans la gestion de la mise en valeur de leur patrimoine.
Une ZPPAUP s’attache à définir une gestion personnalisée des abords de chaque monument historique, en proposant des périmètres mieux adaptés au terrain que le rayon des 500 m et des outils de protection plus souples.
Les prescriptions de la ZPPAUP, qui est une servitude d’utilité publique, s’imposent au PLU.