Malraux ou Monument Historique, Investissez dans de la pierre d’exception
Cette loi permet sous certaines conditions de déduire sur quelques années l’intégralité des travaux de réhabilitation dans l’immeuble que vous avez choisi.
Dispositif :
La Loi Malraux permet à un propriétaire d’un immeuble ancien situé, soit dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), soit en secteur sauvegardé, d’imputer les déficits fonciers résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur leur revenu global, et ce sans aucun plafond.
Avantages :
1. Préparation de la retraite
2. Constitution d’une base patrimoniale sur des biens uniques et bien placés
3. Economie d’impôt importante et concentrée sur 2/3 ans
4. Pas de limitation de 10.700 € pour l’imputation du déficit foncier généré
Fiscalité :
Les charges de la propriété de droit commun ainsi que les travaux sont déductibles sans limitation permettant ainsi la création d’un déficit imputable sur le revenu global de l’investisseur et non plus, comme dans le cas du régime de droit commun, sur les revenus fonciers .
Les intérêts d’emprunt et les frais accessoires à l’emprunt sont déductibles des seuls revenus fonciers.
Obligations
1. Le logement doit être loué nu à un locataire qui en fera sa résidence principale et pour une durée minimale de 6 ans une fois le bien réhabilité. Le propriétaire n’est pas tenu de respecter les plafonds de loyers et de ressources du locataire.
2. Les travaux doivent être effectués à l’initiative des copropriétaires qui seront regroupés au sein d’une Association Foncière Urbaine. (AFUL).
3. Le bien doit être situé en secteur sauvegardé (96 en France) ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et paysager (ZPPAUP)
4. Les travaux de restauration immobilière doivent faire l’objet d’une Autorisation Spéciale de Travaux (AST) et/ou d’une déclaration d’utilité publique (DUP).
Contribuables concernés :
Ce type d’investissement concerne les contribuables se situant dans les tranches d’imposition élevées (TMI de 40%).